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Question écrite n° 72233 de M. Bally Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
Entreprises - Aides et prets - Prets participatifs simplifies; suppression
Question écrite n° 72234 de M. Bally Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; remboursement; traitements peu couteux; tickets moderateur; exoneration
Question écrite n° 72235 de M. Bardin Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
Question écrite n° 72236 de M. Bartolone Claude
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination contre la grippe; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 72237 de M. Bateux Jean-Claude
Date de dépôt : 29/07/1985
Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution; personnes subissant une forte diminution de salaire sans percevoir d'allocations de l'Assedic
Question écrite n° 72238 de M. Bateux Jean-Claude
Date de dépôt : 29/07/1985
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut; titularisation
Question écrite n° 72239 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 29/07/1985
Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
Question écrite n° 7223 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 21/12/1981
Enseignement secondaire - Fonctionnement: Sarthe - Colleges; moyens financiers
Question écrite n° 72240 de M. Besson Louis
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education; professeurs techniques; acces au grade de professeur certifie
Question écrite n° 72241 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 29/07/1985
Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; resistance aux basses temperatures