Résultats de la recherche

1137590 résultats trouvés

Question écrite n° 80243 de M. d'Harcourt François
Date de dépôt : 24/02/1986
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
Question écrite n° 80244 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 24/02/1986
Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Question écrite n° 80245 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 24/02/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; droits syndicaux; Confederation franaise des travailleurs chretiens
Question écrite n° 80246 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 24/02/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Ile-de-France - Institutrices diplomees en psychologie scolaire; carriere
Question écrite n° 80247 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 24/02/1986
Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
Question écrite n° 80248 de M. Tourne André
Date de dépôt : 24/02/1986
SNCF - Lignes: Pyrenees-Orientales - Latour-de-Carol Eutweig Villefranche-de-Conflent; fonctionnement
Question écrite n° 80249 de M. Tourne André
Date de dépôt : 24/02/1986
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales - Lignes a haute tension; nombre
Question écrite n° 8024 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 11/01/1982
Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Entreprises de reseaux, de centrales et d'equipement; industriel electriques; transfert de ces activites a Electricite de France; consequences
Question écrite n° 80250 de M. Tourne André
Date de dépôt : 24/02/1986
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales - Calamites et catastrophes; chutes de neige de janvier 1986; coupures; consequences; lignes a haute tension; protection
Question écrite n° 80251 de M. Tourne André
Date de dépôt : 24/02/1986
Electricite et gaz - Electricite: Pyrenees-Orientales - Consommation; statistiques depuis 1980