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Question écrite n° 72239 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 29/07/1985
Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
Question écrite n° 7223 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 21/12/1981
Enseignement secondaire - Fonctionnement: Sarthe - Colleges; moyens financiers
Question écrite n° 72240 de M. Besson Louis
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education; professeurs techniques; acces au grade de professeur certifie
Question écrite n° 72241 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 29/07/1985
Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; resistance aux basses temperatures
Question écrite n° 72242 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants; prise en compte du temps passe dans la resistance
Question écrite n° 72243 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Ouvriers specialises; bilan et perspectives
Question écrite n° 72244 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 29/07/1985
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
Question écrite n° 72245 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 29/07/1985
Crimes, delits et contraventions - Indemnisation des victimes - Insolvabilite organisee; repression penale; code penal, art.404-1; champ d'application
Question écrite n° 72246 de M. Deschaux-Beaume Freddy
Date de dépôt : 29/07/1985
Armee - Casernes, camps et terrains: Eure - Panilleuse; Tilly; creation d'un terrain militaire
Question écrite n° 72247 de M. Destrade Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/07/1985
Petrole et produits raffines - Stations-service - Emploi et activite; gerants; rapports avec les compagnies petrolieres