1135967 résultats trouvés
- Question écrite n° 15937 de M. Haby René
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de service; reparation
- Question écrite n° 15938 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
- Question écrite n° 15939 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 15940 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Solidarite: ministere - Services exterieurs: Alsace - Direction regionale des affaires sanitaires et sociales; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15941 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberales; revendications
- Question écrite n° 15942 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Cooperatives de deshydratation du fourrage; detaxation
- Question écrite n° 15943 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Verre - Entreprises: Aube - Entreprise La Cristallerie de Bayel; emploi et activite
- Question écrite n° 15944 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Verre - Entreprises: Aube - Entreprise La Cristallerie de Bayel; emploi et activite
- Question écrite n° 15945 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Verre - Entreprises: Aube - Entreprise La Cristallerie de Bayel; emploi et activite
- Question écrite n° 15946 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Aube - Brienne-le-Chateau; maison de retraite; moyens financiers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats