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Question écrite n° 79780 de M. Audinot André
Date de dépôt : 10/02/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la nation; police; conditions d'attribution
Question écrite n° 79781 de M. Audinot André
Date de dépôt : 10/02/1986
Transports routiers - Emploi et activite: Somme - Tunnel ferroviaire sous la Manche; ouverture; consequences
Question écrite n° 79782 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/02/1986
Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Negociations; GATT; comite preparatoire
Question écrite n° 79783 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/02/1986
Logement - Construction - Immeubles construits sur d'anciennes decharges
Question écrite n° 79784 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
Question écrite n° 79785 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/02/1986
Sante publique - Produits dangereux - Dechets toxiques; stockage dans les usines de sel
Question écrite n° 79786 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/02/1986
Edition, imprimerie et presse - Livres - Livres destines au pilon; etablissement d'un catalogue; lecture publique
Question écrite n° 79787 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/02/1986
Petrole et produits raffines - Prospection et recherche - Reserves mondiales
Question écrite n° 79788 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/02/1986
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
Question écrite n° 79789 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Peines - Amendes - Infractions au code de la route; statistiques