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Question écrite n° 15957 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 21/06/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15958 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: petrole et produits raffines - Taxe speciale sur les produits petroliers; suppression
Question écrite n° 15959 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: petrole et produits raffines - Taxe speciale sur les produits petroliers; suppression
Question écrite n° 15960 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Prix; fixation; unanimite
Question écrite n° 15961 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 21/06/1982
Enseignement - Programmes - Histoire
Question écrite n° 15962 de M. Fillon François
Date de dépôt : 21/06/1982
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 15963 de M. Fillon François
Date de dépôt : 21/06/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 15964 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 21/06/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des prefectures
Question écrite n° 15965 de Mme de Hauteclocque Nicole
Date de dépôt : 21/06/1982
Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; raccordement au reseau d'alarme: telesecurite; Ile-de-France
Question écrite n° 15966 de Mme de Hauteclocque Nicole
Date de dépôt : 21/06/1982
SNCF - Service train auto - Transport de camionnettes et de mini-bus; familles nombreuses