Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5123 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 18/03/2025; hôtellerie et restauration - Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 - Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 18/03/2025; sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
Question écrite n° 5109 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Scission d'un nom composé - Scission d'un nom composé
Question écrite n° 5101 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Mise à jour du livret de famille - Mise à jour du livret de famille
Question écrite n° 5041 de M. Thomas Cazenave: Date de dépôt : 18/03/2025; donations et successions - Transmission du foncier viticole - Transmission du foncier viticole
Question écrite n° 5099 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
N° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)