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- Question écrite n° 1616 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment - Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
- Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
- Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
- Question écrite n° 1657 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
- Question écrite n° 1718 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/11/2024
- moyens de paiement - Diminution du nombre de distributeurs de billets - Diminution du nombre de distributeurs de billets
- Question écrite n° 1614 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- audiovisuel et communication - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 novembre 2024
- Date de séance : 04/11/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Suite de la mission Cohésion des territoires :
- - Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
- - Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial)
- - Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 novembre 2024
- Date de séance : 04/11/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- - Cohésion des territoires :
- - Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
- - Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial)
- - Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux)
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