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- Question écrite n° 72938 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Afrique du Nord
- Question écrite n° 72939 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7293 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 72940 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; epileptiques
- Question écrite n° 72941 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Pensions hors guerre; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72942 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Pensions hors guerre; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72943 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Pensions hors guerre; statistiques
- Question écrite n° 72944 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations - Allocations pour tierce personne; statistiques
- Question écrite n° 72945 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; veuves; statistiques
- Question écrite n° 72946 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; statistiques par taux d'invalidite
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