Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139946 résultats trouvés

Question écrite n° 78389 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/12/1985; Hotellerie et restauration - Reglementation - Hotels; personnes devant suivre un regime alimentaire medicalement prescrit; refus de sejour
Question écrite n° 7838 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans : politique en faveur des retraites - Epouse divorcee d'un artisan non decede; pensions; conditions d'attribution
Question écrite n° 78390 de M. Gaillard René: Date de dépôt : 30/12/1985; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Charges deductibles; dons a des organismes favorisant la creation d'entreprises
Question écrite n° 78391 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 30/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Resistants; services accomplis avant l'age de seize ans
Question écrite n° 78392 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 30/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants de la resistance; ouverture de droits; instauration d'un delai de forclusion
Question écrite n° 78393 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 30/12/1985; Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives; transports en commun
Question écrite n° 78394 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 30/12/1985; Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives; transports en commun
Question écrite n° 78395 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 30/12/1985; Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Bilan et perspectives
Question écrite n° 78396 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 30/12/1985; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 78397 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; diplomes; statut