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Question écrite n° 80266 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 24/02/1986
Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Conseils communaux de prevention de la delinquance; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 80267 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 24/02/1986
Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles; installation; affectation d'une taxe sur les plus values resultant d'un changement de destination des terres a la suite de l'adoption d'un plan d'occupation des sols
Question écrite n° 80268 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 24/02/1986
Indivision - Reglementation - Ventes de biens indivis geres d'usufruit; code civil, art. 815-5; application
Question écrite n° 80269 de M. Couqueberg Lucien
Date de dépôt : 24/02/1986
Assurance vieillesse: generalites - Allocation de veuvage - Conditions d'attribution; montant
Question écrite n° 8026 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Expression : Grand Ouest; signification
Question écrite n° 80270 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 24/02/1986
Sports - Politique du sport - Moniteurs; acces a la deuxieme categorie; circulaire SI no 82-28 du 12 mai 1982; application
Question écrite n° 80271 de M. Penicaut Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/02/1986
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; allocation compensatrice; conditions d'attribution
Question écrite n° 80272 de M. Pesce Rodolphe
Date de dépôt : 24/02/1986
Urbanisme - Permis de construire - Absence; consequences; distribution de l'electricite et du gaz; telephone; raccordement
Question écrite n° 80273 de M. Pesce Rodolphe
Date de dépôt : 24/02/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; absence de permis de construire; consequences
Question écrite n° 80274 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/02/1986
Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; raffinage; froid; consequences; transports routiers; emploi et activite