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Question écrite n° 20651 de M. Haesebroeck Gérard
Date de dépôt : 04/10/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; calcul; personnel detache du ministere de l'education
Question écrite n° 20652 de M. Hautecoeur Alain
Date de dépôt : 04/10/1982
Partis et groupements politiques - Groupements fascistes - Lutte et prevention; commissions departementales de l'information historique pour le prix; creation
Question écrite n° 20653 de M. Hautecoeur Alain
Date de dépôt : 04/10/1982
Partis et groupements politiques - Groupements fascistes - Profanations de monuments; sanctions
Question écrite n° 20654 de M. Haye Kléber
Date de dépôt : 04/10/1982
Assurances - Commerce exterieur - Assurance prospection; reglementation
Question écrite n° 20655 de M. Huguet Roland
Date de dépôt : 04/10/1982
Professions et activites medicales - Medecine du travail - Medecin du travail; medecin conseil; diagnostics differents; reprise du travail par le salarie
Question écrite n° 20656 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 04/10/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur d'ordre public; suppression
Question écrite n° 20657 de M. Loncle François
Date de dépôt : 04/10/1982
Securite sociale - Prestations en nature - Frais d'etablissement de constat de deces; remboursement
Question écrite n° 20658 de M. Loncle François
Date de dépôt : 04/10/1982
Conditionnement - Emploi et activite - Industrie des emballages en fibres de bois
Question écrite n° 20659 de M. Lotte André
Date de dépôt : 04/10/1982
Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; concubins
Question écrite n° 20660 de M. Malandain Guy
Date de dépôt : 04/10/1982
Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocation conventionnelle de solidarite; cliniques et etablissements prives; conditions d'attribution