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Question écrite n° 20701 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 04/10/1982
Assurance invalidite deces - Pensions - Montant
Question écrite n° 20702 de M. Lafleur Jacques
Date de dépôt : 04/10/1982
Rapatries - Indemnisation - Vanuatu; conditions d'attribution
Question écrite n° 20703 de M. Lafleur Jacques
Date de dépôt : 04/10/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: assurance vieillesse - Regime des fonctionnaires civils et militaires; paiement des pensions; paiement mensuel
Question écrite n° 20704 de M. Lafleur Jacques
Date de dépôt : 04/10/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: assurance maladie maternite - Politique en faveur des retraites
Question écrite n° 20705 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 04/10/1982
Assurance maladie maternite - Caisses: Moselle - Fonctionnement
Question écrite n° 20706 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Moselle - Vigy; college Charles Peguy; effectifs de personnel; professeurs de physique
Question écrite n° 20707 de M. Perbet Régis
Date de dépôt : 04/10/1982
Pharmacie - Pharmaciens - Pharmaciens d'officines; directeurs de laboratoires d'analyses de biologie medicale; cumul d'activites; interdiction
Question écrite n° 20708 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 04/10/1982
Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Convention fiscale du 21 juillet 1959; application; revenus des obligations negociables; regime fiscal
Question écrite n° 20709 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 04/10/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
Question écrite n° 20710 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 04/10/1982
Armee - Fonctionnement - 401 regiment d'artillerie anti-aerienne; installation a Draguignan; logement des officiers et des sous-officiers