1137979 résultats trouvés
- Question écrite n° 20729 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Artisans; commercants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20730 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Prets d'equipement; plafond
- Question écrite n° 20731 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 20732 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20733 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Prestations familiales - Allocation d'orphelin - Montant; modulation en fonction du revenu
- Question écrite n° 20734 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Voirie - Routes - Route nationale 74; section Langres Neufchateau; declassement
- Question écrite n° 20735 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lunettes; remboursement
- Question écrite n° 20736 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
- Question écrite n° 20737 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 20738 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Liberation anticipee; statistiques
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