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- Question écrite n° 80361 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Police - Police municipale - Polices municipales; creation; etude de l'inspection generale de la police nationale; conclusions; publication
- Question écrite n° 80362 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
- Question écrite n° 80363 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; frais de soins infirmiers; frais d'analyses biologiques; remboursement
- Question écrite n° 80364 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Armee; gendarme; taux
- Question écrite n° 80365 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
- Question écrite n° 80366 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80367 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80368 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80369 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
- Question écrite n° 8036 de M. Baylet Jean-Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction
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