Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80422 de M. Tourne André: Date de dépôt : 03/03/1986; SNCF - Personnel: Pyrenees-Orientales - Sanctions disciplinaires; mise a pied de plusieurs cheminots; cas d'espece
Question écrite n° 80423 de M. Tourne André: Date de dépôt : 03/03/1986; SNCF - Personnel: Pyrenees-Orientales - Respect des normes de securite sur les chantiers ferroviaires; attitude de deux cadres; cas d'espece
Question écrite n° 80424 de M. Tourne André: Date de dépôt : 03/03/1986; SNCF - Personnel: Languedoc-Roussillon - Recrutement; statistiques pour 1985; previsions pour 1986
Question écrite n° 80425 de M. Tourne André: Date de dépôt : 03/03/1986; SNCF - Fonctionnement: Languedoc-Roussillon - Effectifs de personnel
Question écrite n° 80426 de M. Tourne André: Date de dépôt : 03/03/1986; Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs: Languedoc-Roussillon - Materiel de degagement des routes enneigees; statistiques
Question écrite n° 80427 de M. Tourne André: Date de dépôt : 03/03/1986; Electricite et gaz - EDF - Interventions d'urgence sur les lignes endommagees par les intemperies; equipement des services
Question écrite n° 80428 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 03/03/1986; Fruits et legumes - Emploi et activite: Pays-de-la-Loire - Organisation de la production; renovation des vergers; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 80429 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Tourisme et loisirs - Personnel - Formation professionnelle; hotellerie et restauration
Question écrite n° 8042 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 11/01/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Service des renseignements; communication des numeros de telephone figurant sur les annuaires professionnels
Question écrite n° 80430 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Tourisme et loisirs - Personnel - Formation professionnelle; hotellerie et restauration