Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137980 résultats trouvés

Question écrite n° 80401 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 03/03/1986; Mutualite sociale agricole - Caisses: Bouches-du-Rhone - Fonctionnement; moyens financiers; cotisations; montant; calcul
Question écrite n° 80402 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 03/03/1986; Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Ministre de la justice; permis de port d'arme
Question écrite n° 80403 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance vieillesse: generalites - Allocation de veuvage - Financement
Question écrite n° 80404 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 03/03/1986; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect
Question écrite n° 80405 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
Question écrite n° 80406 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 03/03/1986; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations et mouvements; cas d'espece; floralies; exoneration
Question écrite n° 80407 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 03/03/1986; Femmes - Politique a l'egard des femmes - Femmes divorcees meres de famille; possibilite de conserver le logement achete avec l'ex-conjoint; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 80408 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
Question écrite n° 80409 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 03/03/1986; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Nus-proprietaires; immeubles occupes par des usufruitiers; travaux
Question écrite n° 8040 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 11/01/1982; Enseignement agricole - Ecoles veterinaires - Chaire de pharmacologie veterinaire; creation