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Amendement n° 44 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut et Mme Corneloup - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 829 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, rapporteur et Mme Chapelier - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 558 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 45 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut et Mme Corneloup - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 5 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016: Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
Amendement n° 43 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut et Mme Corneloup - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Texte adopté n° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
Amendement n° 771 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 06/10/2021; Amendement de M. Rolland et M. Nury - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 153 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 608 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Dubié - Après l'article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)