1138011 résultats trouvés
- Question écrite n° 20727 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
- Question écrite n° 20728 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Constructions scolaires - Utilisation des locaux a des fins non scolaires; reglementation
- Question écrite n° 20729 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Artisans; commercants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20730 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Prets d'equipement; plafond
- Question écrite n° 20731 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 20732 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20733 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Prestations familiales - Allocation d'orphelin - Montant; modulation en fonction du revenu
- Question écrite n° 20734 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Voirie - Routes - Route nationale 74; section Langres Neufchateau; declassement
- Question écrite n° 20735 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lunettes; remboursement
- Question écrite n° 20736 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
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