1137998 résultats trouvés
- Question écrite n° 20740 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Immersion de dechets radioactifs; attitude des Etats-Unis
- Question écrite n° 20741 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Importations; reduction; statistiques; economies d'energie
- Question écrite n° 20742 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Universites du troisieme age; fonctionnement; statistiques
- Question écrite n° 20743 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 20744 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Duree; reglementation
- Question écrite n° 20745 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites medicales - Reglementation - Exercice liberal; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20746 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs sans enfants
- Question écrite n° 20747 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs sans enfants
- Question écrite n° 20748 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins
- Question écrite n° 20749 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats