Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20771 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales: Herault - Effectifs d'eleves maitres; statistiques depuis 1978
Question écrite n° 20772 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales: Lozere - Effectifs d'eleves maitres; statistiques depuis 1978
Question écrite n° 20773 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Agents des etablissements publics titulaires de la carte du combattant; carriere; avancement; assurance vieillesse; calcul des pensions; benefices de campagne double
Question écrite n° 20774 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 04/10/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
Question écrite n° 20775 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 04/10/1982; Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Evaluation des biens; difficultes; declaration; date limite de depot
Question écrite n° 20776 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 04/10/1982; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 65; application
Question écrite n° 20777 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 04/10/1982; Politique exterieure - Ocean Indien - Ile Tromelin; souverainete; attitude de la France
Question écrite n° 20778 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 04/10/1982; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 20779 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 04/10/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Residence principale; cas d'espece
Question écrite n° 20780 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 04/10/1982; Securite sociale - Cotisations - Habillement, cuirs et textiles; prise en charge par l'Etat; ordonnance no82-204 du 1 mars 1982; application