1138007 résultats trouvés
- Question écrite n° 20801 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs specialises des groupes d'aide psychopedagogique; indemnites de logement; communes; finances locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 20802 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Voirie - Routes: Haut-Rhin - Selestat; voies de contournement; revetement
- Question écrite n° 20803 de M. Baudouin Henri
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 20804 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 20805 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Jeunes - Crimes, delits et contraventions - Delinquance juvenile; lutte et prevention; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20806 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites medicales - Specialites medicales - Medecine nucleaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20807 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Logement - Prets - Terrains a batir; amenagement; financement
- Question écrite n° 20808 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Urbanisme - Politique fonciere - Terrains a batir; amenagement
- Question écrite n° 20809 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Haut-Rhin - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 20810 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Charbon - Politique charbonniere: Lorraine - Production; investissements; bilan et perspectives
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