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- Question écrite n° 990 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale
- Question au Gouvernement n° 990 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Politique exterieure - URSS - Visite du President de la Republique francaise
- Question écrite n° 9910 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; enfants adoptifs; conditions d'attribution; pensions liquidees avant le 1 decembre 1964; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 9911 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Montant - Revalorisation; handicapes
- Question écrite n° 9912 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Bourses et allocations d'etudes; montant; impot sur le revenu; quotient familial
- Question écrite n° 9913 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Vente de contrats de travail
- Question écrite n° 9914 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Architecture - Politique de l'architecture - Agences d'architecture; aides et prets
- Question écrite n° 9915 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Frais d'internat; participation des parents d'eleves aux remunerations des personnels d'internat; tarification unique
- Question écrite n° 9916 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Calamites et catastrophes - Degats du gibier: Loiret - Indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 9917 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Meurthe-et-Moselle - Nancy; centre hospitalier regional; centre hospitalier universitaire; fonctionnement
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