1138007 résultats trouvés
- Question écrite n° 80599 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements; ecoles maternelles; reforme
- Question écrite n° 8059 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 805 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Marches publics - Paiement - Reglementation; delais; paiement par cheque
- Question au Gouvernement n° 805 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Politique economique et sociale - Inflation - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 805 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Saint-Martin; hopital du Marigot; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 80600 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Automobiles et cycles - Entreprises: Rhone - Venissieux; entreprise Renault vehicules industriels; emploi et activite
- Question écrite n° 80601 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Police - Personnel - Personnel du service des laboratoires de police scientifique; statut; titularisation
- Question écrite n° 80602 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Chomeurs non indemnises
- Question écrite n° 80603 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Secretaires vacataires de sante scolaire; statut; titularisation
- Question écrite n° 80604 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
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