1137979 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 243 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/09/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; sortie du systeme de blocage
- Question orale sans débat n° 244 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 29/09/1982
- Taxis - Statistiques: Paris - Parc de taxis parisiens
- Question écrite n° 20142 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Location de meubles touristiques; reglementation
- Question écrite n° 20144 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communaute europeenne - Automobiles et cycles - Commerce extracommunautaire et intracommunautaire; bilan et perspectives; concertation entre les pays membres de la CEE
- Question écrite n° 20146 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Indivision: Pyrenees-Atlantiques - Commissions syndicales de gestion de biens et droits indivis du pays de Cize et du pays de Soule; fonctionnement
- Question écrite n° 20149 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 20151 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Questionnaire adresse aux assures faisant l'objet de soins de kinesitherapie
- Question écrite n° 20153 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Francais ayant combattu dans les rangs de l'armee republicaine d'Espagne
- Question écrite n° 20156 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets chimiques dans une zone proche des cotes bretonnes
- Question écrite n° 20158 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Information des administres
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