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- Question écrite n° 20821 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Animaux - Protection - Mustelides; rapaces; proliferation des especes
- Question écrite n° 20822 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Politique exterieure - Ouganda - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 20823 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Pedagogie - Experience des ensembles pedagogiques; attitude des parents d'eleves
- Question écrite n° 20824 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements; moyens financiers
- Question écrite n° 20825 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Sections de techniciens superieurs; creation; reglementation
- Question écrite n° 20826 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers
- Question écrite n° 20827 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Agriculture - Aides et prets: Aveyron - Aides aux zones seches
- Question écrite n° 20828 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Aveyron - Decazeville
- Question écrite n° 20829 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Subvention vacances; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20830 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Economie: ministere - Personnel: Haut-Rhin - Agent du Tresor; femmes; travail a temps partiel; conditions d'attribution; effectifs de personnel
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