1138011 résultats trouvés
- Amendement n° 533 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 61 - Non renseigné
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- Amendement n° 1382 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 878 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Valentin - Après l'article 61 - Non renseigné
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- Amendement n° 521 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Dubié - Article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 518 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Dubié - Après l'article 61 - Non renseigné
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- Amendement n° 91 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup et Mme Valentin - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 945 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 318 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Perrut - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 1082 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Vidal - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 529 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Christophe, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Article 30 - Non renseigné
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