Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20841 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 04/10/1982; Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts; cout; imputation budgetaire
Question écrite n° 20842 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 04/10/1982; Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts; droit de reponse de l'opposition
Question écrite n° 20843 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 04/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 20844 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 04/10/1982; Pain, patisserie et confiserie - Emploi et activite - Blocage des prix; consequences
Question écrite n° 20845 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 04/10/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 20846 de M. Stirn Olivier: Date de dépôt : 04/10/1982; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; remboursement; excedent de bagages; departements et territoires d'outre-mer
Question orale sans débat n° 245 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 02/10/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
Question orale sans débat n° 242 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 29/09/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: elections et referendums - Declaration d'un membre du gouvernement
Question orale sans débat n° 243 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/09/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; sortie du systeme de blocage
Question orale sans débat n° 244 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 29/09/1982; Taxis - Statistiques: Paris - Parc de taxis parisiens