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- Question écrite n° 18105 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite
- Question écrite n° 18106 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement superieur et postbaccalaureat; Ecole superieure libre des sciences commerciales appliquees; comite d'entreprise; renouvellement
- Question écrite n° 18107 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement
- Question écrite n° 18108 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Restaurants bon marche
- Question écrite n° 18109 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Batiment et travaux publics - Reglementation - Organisme charge du controle de la qualite des constructions; creation
- Question écrite n° 18110 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Fonds de garantie au profit des victimes d'accidents d'automobile et de chasse - Dommages produits a un bateau par un vehicule immerge; cas d'espece
- Question écrite n° 18111 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Betteraves - Producteurs; revendications
- Question écrite n° 18112 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; femmes; statut; titularisation
- Question écrite n° 18113 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aide a la mecanisation agricole; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18114 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; creation d'un regime de prevoyance courant le risque d'inaptitude a la conduite
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