Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80556 de M. Messmer Pierre: Date de dépôt : 10/03/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents; carriere; remunerations
Question écrite n° 80557 de M. Messmer Pierre: Date de dépôt : 10/03/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service de sante scolaire; fonctionnement; effectifs de personnel; infirmieres scolaires
Question écrite n° 80558 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 10/03/1986; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; exportation de capitaux; cas d'espece; conjoints maries sous un regime de communaute et residant en France, dont l'un est etranger et l'autre franais
Question écrite n° 80559 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 10/03/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
Question écrite n° 8055 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 11/01/1982; Politique exterieure - Tchad - Aides de la France
Question écrite n° 80560 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/03/1986; Circulation routiere - Reglementation et securite - Ceinture de securite; port obligatoire; moniteurs d'auto-ecoles
Question écrite n° 80561 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/03/1986; Commerce exterieur - Balance des paiements - Statistiques
Question écrite n° 80562 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 10/03/1986; Enseignement prive - Fonctionnement: Rhone-Alpes - Academie de Lyon; effectifs de personnel
Question écrite n° 80563 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 10/03/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Question écrite n° 80564 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 10/03/1986; Bois et forets - Office national des forets - Agent technique forestier; recrutement