1137938 résultats trouvés
- Question écrite n° 80611 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 80612 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Service national - Report d'incorporation - Doctorat de sciences; reforme; consequences
- Question écrite n° 80613 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Brevet de technicien: tourisme; suppression
- Question écrite n° 80614 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 80615 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; credits; taux d'interets
- Question écrite n° 80616 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Batiment et travaux publics - Hygiene et securite du travail - Reglementation; reforme
- Question écrite n° 80617 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Apprentissage - Politique de l'apprentissage - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80618 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Statistiques de janvier 1986; excedent
- Question écrite n° 80619 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Securite sociale - Cotisations - Montant; allegement; chomeurs de longue duree; jeunes
- Question écrite n° 8061 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; liste par rues; suppression
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