1137941 résultats trouvés
- Question écrite n° 20295 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - Canada - Saint-Pierre-et-Miquelon; delimitation des fonds marins
- Question écrite n° 20296 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Conseils d'universites; conseils d'unites d'enseignement et de recherche; proposition de loi tendant a eviter toute incompatibilite de dates entre un examen et une reunion de conseil
- Question écrite n° 20297 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Activites de tourisme
- Question écrite n° 20298 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - Cambodge - Attitude de la France
- Question écrite n° 20299 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Seizieme arrondissement; esplanade du Trocadero; organisation d'expositions
- Question écrite n° 20300 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Scission de societes; code general des impots, art. 210 A; application
- Question écrite n° 20301 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - Primes de demenagement - Prime de demenagement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20302 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; dissidents sovietiques; Petro Sichko; attitude de la France
- Question écrite n° 20303 de M. de Benouville Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Liberation anticipee; statistiques
- Question écrite n° 20304 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Metaux - Emploi et activite - Futs a biere
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