1137998 résultats trouvés
- Question écrite n° 8071 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Associations et mouvements - Commissions administratives paritaires; representation du personnel; associations de fonctionnaires
- Question écrite n° 80720 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
- Question écrite n° 80721 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Securite sociale - Prestations - Modification par decret; domaine de la loi
- Question écrite n° 80722 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Eau et assainissement - Egouts - Raccordement au reseau de tout-a-l'egout; reglementation
- Question écrite n° 80723 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues vivantes
- Question écrite n° 80724 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; ravalement; cas d'espece
- Question écrite n° 80725 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Mais - Producteurs; revendications
- Question écrite n° 80726 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
- Question écrite n° 80727 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement secondaire - Professeurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 80728 de M. Tiberi Jean
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Armee - Personnel - Officier inculpe; defense; droit de s'exprimer publiquement
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