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Question écrite n° 8071 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 18/01/1982
Fonctionnaires et agents publics - Associations et mouvements - Commissions administratives paritaires; representation du personnel; associations de fonctionnaires
Question écrite n° 80720 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
Question écrite n° 80721 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 17/03/1986
Securite sociale - Prestations - Modification par decret; domaine de la loi
Question écrite n° 80722 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 17/03/1986
Eau et assainissement - Egouts - Raccordement au reseau de tout-a-l'egout; reglementation
Question écrite n° 80723 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 17/03/1986
Enseignement secondaire - Programmes - Langues vivantes
Question écrite n° 80724 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 17/03/1986
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; ravalement; cas d'espece
Question écrite n° 80725 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 17/03/1986
Produits agricoles et alimentaires - Mais - Producteurs; revendications
Question écrite n° 80726 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 17/03/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
Question écrite n° 80727 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 17/03/1986
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement secondaire - Professeurs; effectifs de personnel
Question écrite n° 80728 de M. Tiberi Jean
Date de dépôt : 17/03/1986
Armee - Personnel - Officier inculpe; defense; droit de s'exprimer publiquement