1137929 résultats trouvés
- Question écrite n° 80782 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Politique economique et sociale - Revenus - Statistiques
- Question écrite n° 80783 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; artisans
- Question écrite n° 80784 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accord multifibres; maille
- Question écrite n° 80785 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; reforme; consequences
- Question écrite n° 80786 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees d'enseignement professionnel; recrutement
- Question écrite n° 80787 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: politique a l'egard des retraites - Pension speciale; conditions d'attribution; marins ayant pris leur retraite apres le 1er juillet 1966
- Question écrite n° 80788 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
- Question écrite n° 80789 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Securite sociale - Mutuelles - Cotisations; chomeurs
- Question écrite n° 8078 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 80790 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Politique exterieure - OTAN - Attitude de la France
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