Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80624 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/03/1986; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Taxe sur les conventions d'assurance; entreprises de transports routiers
Question écrite n° 80625 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/03/1986; Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Medecins inspecteurs de la sante; statut
Question écrite n° 80626 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 10/03/1986; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Contrats d'adaptation
Question écrite n° 80627 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement secondaire - Etablissements: Morbihan - Lorient; lycee Saint-Louis; classes de preparation au brevet de technicien tourisme; suppression
Question écrite n° 80628 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement secondaire - Etablissements: Morbihan - Lorient; lycee Saint-Louis; classes de preparation au brevet de technicien tourisme; suppression
Question écrite n° 80629 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Morbihan - Fonctionnement; medecins; statut
Question écrite n° 8062 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 18/01/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; possibilite d'appels en PCV
Question écrite n° 80630 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Morbihan - Fonctionnement; medecins; statut
Question écrite n° 80631 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - EDF et GDF: beneficiaires - Agents d'electricite et gaz d'Algerie
Question écrite n° 80632 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/03/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins de garde; remunerations