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- Question écrite n° 78802 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 78803 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Cadres techniques; statut
- Question écrite n° 78804 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 78805 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Structures d'accueil pour la petite enfance; reglementation; reforme; consequences; personnel; qualification
- Question écrite n° 78806 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 78807 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte - Aides et prets; aides de l'Etat emanant du secretariat d'Etat charge des departements et territoires d'outre-mer et des etablissements publics places sous sa tutelle; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 78808 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte: justice - Aides et prets; aides de l'Etat; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 78809 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte - Aides et prets; aides de l'Etat emanant du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des etablissements publics places sous sa tutelle; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 7880 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Concurrence etrangere; importations d'Italie
- Question écrite n° 78810 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte: enseignement - Aides et prets; aides de l'Etat; statistiques depuis 1980
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