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Question écrite n° 78948 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 20/01/1986
Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; ile Tremelin; souverainete; attitude de la France
Question écrite n° 78949 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
Question écrite n° 7894 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 11/01/1982
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite : Bretagne - Construction de lignes partant de la centrale de Flamanville; Manche
Question écrite n° 78950 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 20/01/1986
Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; montant des enjeux; limitation
Question écrite n° 78951 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 20/01/1986
Communes - Conseillers municipaux - Dommages causes ou subis par un membre du conseil municipal dans l'exercice de ses fonctions; caractere subsidiaire de l'assurance de la commune par rapport a l'assurance personnelle des elus
Question écrite n° 78952 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 20/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Postes de television; location; cout
Question écrite n° 78953 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 20/01/1986
Viandes - Chevaux - Label: viande chevaline d'origine franaise; creation
Question écrite n° 78954 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 20/01/1986
Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 78955 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 20/01/1986
Collectivites locales - Finances locales - Travaux de construction de reseaux de chaleur; aides de l'Etat; fonds special grands travaux; cinquieme tranche
Question écrite n° 78956 de M. Foyer Jean
Date de dépôt : 20/01/1986
Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures