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- Question écrite n° 8062 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; possibilite d'appels en PCV
- Question écrite n° 80630 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Morbihan - Fonctionnement; medecins; statut
- Question écrite n° 80631 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - EDF et GDF: beneficiaires - Agents d'electricite et gaz d'Algerie
- Question écrite n° 80632 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins de garde; remunerations
- Question écrite n° 80633 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers
- Question écrite n° 80634 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves; taux
- Question écrite n° 80635 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Transports routiers - Transports scolaires - Reglementation et securite; verrouillage des portes arrieres
- Question écrite n° 80636 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Regions - Finances locales: Basse-Normandie - Dotation de decentralisation; calcul
- Question écrite n° 80637 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 80638 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; poursuite d'une activite agricole apres la retraite; surface maximum d'exploitation
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