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Question écrite n° 78833 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/01/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Offices des anciens combattants et victimes de guerre - Offices departementaux des anciens combattants et victimes de guerre; moyens financiers; subventions des conseils generaux; statistiques
Question écrite n° 78834 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/01/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
Question écrite n° 78835 de M. Bapt Gérard
Date de dépôt : 13/01/1986
Baux - Baux d'habitation - Droit de reprise; logements soumis a la loi de 1948; locataires ages de plus de soixante-dix ans
Question écrite n° 78836 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 13/01/1986
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Armee; adjudants chefs; aspirants; echelles de solde; reclassement; application; delais
Question écrite n° 78837 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 13/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; fonctions de direction et de gestion; fonctionnaires originaires des collectivites locales; conditions d'acces
Question écrite n° 78838 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 13/01/1986
Enseignement secondaire - Programmes - Geographie; histoire; classes de premiere et de terminale scientifiques
Question écrite n° 78839 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 13/01/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; degradations; lutte et prevention; installation de systemes d'alarme
Question écrite n° 7883 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Logement - Prets : Pays-de-la-Loire - Prets accession a la propriete; dotation regionale; encadrement du credit
Question écrite n° 78840 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 13/01/1986
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; forme et contenu; explicitation des sigles peu connus
Question écrite n° 78841 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 13/01/1986
Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Mise en place de cercles de qualite; bilan et perspectives