1138007 résultats trouvés
- Question écrite n° 80603 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Secretaires vacataires de sante scolaire; statut; titularisation
- Question écrite n° 80604 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
- Question écrite n° 80605 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Postes et telecommunications - Cheques postaux - Verification de forme; suppression
- Question écrite n° 80606 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Logement - Politique du logement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80607 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs: Lozere - Direction departementale de l'equipement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 80608 de M. Soury André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Bois et forets - Entreprises: Deux-Sevres - Niort; entreprise Rougier-Ocean;Landex; personnel; revendications
- Question écrite n° 80609 de M. Soury André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Boissons et alcools - Alcools: Charente - Cognac; distillation obligatoire
- Question écrite n° 8060 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Machines-outils - Emploi et activite - Robotique; aides et prets; recherche scientifique et technique; commerce exterieur; importations du Japon
- Question écrite n° 80610 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
- Question écrite n° 80611 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
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