1137932 résultats trouvés
- Question écrite n° 80734 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Conjoint divorce ayant la garde des enfants
- Question écrite n° 80735 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commerants et industriels: calcul des pensions - Conjoints de gerants de succursales de magasins
- Question écrite n° 80736 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; plafond; calcul; modifications; consequences; emprunts contractes avant le 1er janvier 1985
- Question écrite n° 80737 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Loi du 31 mars 1919; application
- Question écrite n° 80738 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Montant
- Question écrite n° 80739 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Aides attribuees aux chomeurs creant une entreprise; imposabilite; consequences
- Question écrite n° 8073 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports: ministere - Personnel: departements d'outre-mer - Direction regionale de l'aviation civile; agents; classement en groupe cinq
- Question écrite n° 80740 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Viandes - Commerce - Bouchers ou charcutiers ne commercialisant pas leurs produits directement aux consommateurs; reglementation
- Question écrite n° 80741 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
- Question écrite n° 80742 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; employes de maison des personnes agees; exoneration
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