1137932 résultats trouvés
- Question écrite n° 20374 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
- Question écrite n° 20375 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe parafiscale sur les ventes de cassettes vierges; creation
- Question écrite n° 20376 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Rentes viageres - Reglementation - Retraite ouvriere et paysanne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20377 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Remunerations; primes
- Question écrite n° 20378 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Duree du travail
- Question écrite n° 20379 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Conges et vacances
- Question écrite n° 20380 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; France Inter; temps d'antenne reserve aux anciens combattants
- Question écrite n° 20381 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; Radio France Internationale; temps d'antenne reserve aux anciens combattants
- Question écrite n° 20382 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; France culture; temps d'antenne reserve aux anciens combattants
- Question écrite n° 20383 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Vins et viticulture; Pyrenees-Orientales; aides du FEOGA
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