1137979 résultats trouvés
- Question écrite n° 20327 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Structures nouvelles; creation
- Question écrite n° 20328 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 20329 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe speciale sur les vehicules d'une puissance fiscale superieure a seize chevaux; compatibilite avec les dispositions du traite de Rome
- Question écrite n° 20330 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et organismes a but non lucratif; ecoles de musique; exoneration
- Question écrite n° 20331 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Mobilite; primes; conditions d'attribution; fonctionnaires et agents publics
- Question écrite n° 20332 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Cout
- Question écrite n° 20333 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sports - Sports de montagne - Accompagnateurs de montagne; guides; moniteurs de ski; concurrence des animateurs de loisirs et d'activites en pleine nature
- Question écrite n° 20334 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Primes d'amenagement du territoire; primes regionales a l'emploi; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20335 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille
- Question écrite n° 20336 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Syndicats professionnels - Representativite - Syndicats representatifs; nombre d'adherents; nombre de delegues du personnel et de delegues syndicaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats