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- Question orale sans débat n° 805 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Saint-Martin; hopital du Marigot; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 80600 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Automobiles et cycles - Entreprises: Rhone - Venissieux; entreprise Renault vehicules industriels; emploi et activite
- Question écrite n° 80601 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Police - Personnel - Personnel du service des laboratoires de police scientifique; statut; titularisation
- Question écrite n° 80602 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Chomeurs non indemnises
- Question écrite n° 80603 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Secretaires vacataires de sante scolaire; statut; titularisation
- Question écrite n° 80604 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
- Question écrite n° 80605 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Postes et telecommunications - Cheques postaux - Verification de forme; suppression
- Question écrite n° 80606 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Logement - Politique du logement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80607 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs: Lozere - Direction departementale de l'equipement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 80608 de M. Soury André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Bois et forets - Entreprises: Deux-Sevres - Niort; entreprise Rougier-Ocean;Landex; personnel; revendications
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