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- Question écrite n° 20337 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; entreprises de plus de cinq cents salaries defaillantes; statistiques pour 1980 et 1981
- Question écrite n° 20338 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees: Haute-Savoie - Attribution mensuelle d'une boite de lait en poudre aux beneficiaires de l'allocation du fond national de solidarite; suppression
- Question écrite n° 20339 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Demandeurs d'emploi; statistiques
- Question écrite n° 20340 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; information et orientation des jeunes a la recherche d'un emploi
- Question écrite n° 20341 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20342 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Attitude de l'Etat
- Question écrite n° 20343 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Meurthe-et-Moselle; Moutiers; anciens mineurs employes par l'entreprise societe mecanique de Moutiers; revendications
- Question écrite n° 20344 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logements de fonction; couples separes dont le mari etait fonctionnaire; occupation par la femme; indemnites d'occupation
- Question écrite n° 20345 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Ardennes - Ham-les-Moines; entreprise Societe ardennaise des essieux; droits syndicaux
- Question écrite n° 20346 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine - Patrimoine culturel; definition; vol d'un manuscrit precolombien a la bibliotheque nationale
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