Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20319 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 27/09/1982; Petrole et produits raffines - Stations-service - Implantation; attitude des compagnies petrolieres
Question écrite n° 20320 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/09/1982; Service national - Objecteurs de conscience - Statut; commission presidee par le pasteur Maury; conclusions
Question écrite n° 20321 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 27/09/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 20322 de M. Fosse Roger: Date de dépôt : 27/09/1982; Engrais et amendements - Entreprises: Seine-Maritime - Grand-Couronne; Le Grand-Quevilly; entreprise Azote et produits chimiques; entreprise Rhone Poulenc; emploi et activite
Question écrite n° 20323 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Securite sociale - Regime de rattachement - Maitres nageurs sauveteurs; fonction exercee a titre accessoire dans les piscines municipales
Question écrite n° 20324 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Professions et activites sociales - Puericultrices - Eleves puericultrices; stagiaires; frais de transports
Question écrite n° 20325 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Duree; reglementation
Question écrite n° 20326 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 27/09/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Code postal; information du public; affiches, brochures et insertions dans les annuaires telephoniques
Question écrite n° 20327 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 27/09/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Structures nouvelles; creation
Question écrite n° 20328 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 27/09/1982; Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Revalorisation