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Question écrite n° 80696 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 17/03/1986
Radiodiffusion et television - Publicite - Television; boissons et alcools; boissons alcoolisees titrant moins de neuf degres; cinquieme chaine
Question écrite n° 80697 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 17/03/1986
Arts et spectacles - Musique - Enseignement; ecoles municipales de musique; statut; controle de la direction de la musique et de la danse
Question écrite n° 80698 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 17/03/1986
Formation professionnelle et promotion sociale - Financement - Credits budgetaires; utilisation
Question écrite n° 80699 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 17/03/1986
Securite sociale - Cotisations: Alpes-Maritimes - Controle et contentieux; associations a but non lucratif
Question écrite n° 8069 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 18/01/1982
Justice - Conseils de prud'hommes - Alsace-Lorraine; conseillers prud'hommes; statut; modification; projet de loi; suppression de l'echevinage
Question écrite n° 806 de M. Evin Claude
Date de dépôt : 03/08/1981
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Ille-et-Vilaine - Rennes; universite de Haute-Bretagne; langues et cultures regionales; breton
Question au Gouvernement n° 806 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 15/12/1983
Jeunes - Etablissements - Foyers de jeunes travailleurs; bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 806 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 03/05/1985
Agriculture - Aides et prets - Cultures maraicheres et horticoles sous serres; petrole et produits raffines; prix
Question écrite n° 80700 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 17/03/1986
Education: ministere - Services exterieurs: Champagne-Ardennes - Academie de Reims; rectorat; effectifs de personnel
Question écrite n° 80701 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 17/03/1986
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sections scientifiques; horaires d'histoire geographie