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Question écrite n° 805 de M. Evin Claude
Date de dépôt : 03/08/1981
Marches publics - Paiement - Reglementation; delais; paiement par cheque
Question au Gouvernement n° 805 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 15/12/1983
Politique economique et sociale - Inflation - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 805 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 03/05/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Saint-Martin; hopital du Marigot; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 80600 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 10/03/1986
Automobiles et cycles - Entreprises: Rhone - Venissieux; entreprise Renault vehicules industriels; emploi et activite
Question écrite n° 80601 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 10/03/1986
Police - Personnel - Personnel du service des laboratoires de police scientifique; statut; titularisation
Question écrite n° 80602 de M. Duromea André
Date de dépôt : 10/03/1986
Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Chomeurs non indemnises
Question écrite n° 80603 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 10/03/1986
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Secretaires vacataires de sante scolaire; statut; titularisation
Question écrite n° 80604 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 10/03/1986
Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
Question écrite n° 80605 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 10/03/1986
Postes et telecommunications - Cheques postaux - Verification de forme; suppression
Question écrite n° 80606 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 10/03/1986
Logement - Politique du logement - Bilan et perspectives