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- Question écrite n° 20395 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; faillite du promoteur ou de l'entrepreneur
- Question écrite n° 20396 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Consequences; peche
- Question écrite n° 20397 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20398 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
- Question écrite n° 20399 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Cumul avec l'indemnite pour frais funeraires; personnes victimes d'accidents du travail
- Question écrite n° 20400 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; taux; revision
- Question écrite n° 20401 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 20402 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Securite sociale - Controle et contentieux - Appreciation de l'invalidite
- Question écrite n° 20403 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer; Longuenesse; entreprise Compagnie generale de construction telephonique; emploi et activite
- Question écrite n° 20404 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Entreprises - Financement - Comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; composition; reforme
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