1137941 résultats trouvés
- Question écrite n° 80659 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; depassement par la France; consequences; petits producteurs; penalites; exonerations
- Question écrite n° 8065 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; amenagement; sieges
- Question écrite n° 80660 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; professeurs d'enseignement general de colleges; retraite a cinquante-cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80661 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes parafiscales prelevees sur certains produits agricoles; rendement; utilisation; statistiques
- Question écrite n° 80662 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Paris - Radios privees; radio: Radio pays; emissions; horaires
- Question écrite n° 80663 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Mutualite sociale agricole - Assurance invalidite deces - Pensions d'invalidite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80664 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; statut; acces a la categorie A; seuils demographiques; consequences
- Question écrite n° 80665 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Banques et etablissements financiers - Credit - Societes effectuant des ventes avec facilite de rachat; reglementation; loi no 85-1321 du 14 decembre 1985; application
- Question écrite n° 80666 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'ayant droit; conjoints survivants; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 80667 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses optiques; remboursement
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